Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Une matière très spéciale et, surtout, très rigoureuse !

Le droit des mesures d’exécution permet aux titulaires d’une créance ou d’un droit de pouvoir en poursuivre le recouvrement ou l’exercice. Nous assistons les créanciers à prendre des mesures permettant de protéger une créance ou un droit (mesures conservatoires) et de réaliser, c'est-à-dire activer une garantie (mesures d'exécution forcées). A titre d'exemple nous intervenons régulièrement en matière de :

• Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
• Conseil et assistance du débiteur d'une créance
• Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires ( Les mesures conservatoires visent à éviter qu'un débiteur dilapide son patrimoine pour échapper à son créancier)
• Assistance au débiteur, notamment contre les clauses abusives présentes dans les contrats commerciaux
• Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
• Mesures d'exécution forcée pour récupérer votre créance ( saisies bancaires ou saisies sur rémunérations par exemple) et contestations devant le Juge de l'exécution des mesures d'exécution forcées dont vous pourriez faire l'objet