Droit des sociétés

Vous voulez créer une société et vous ne savez pas quelle forme sociale choisir ou comment rédiger vos statuts ? Pas de soucis, nous pouvons nous en charger.

Cependant, une société c'est comme un mariage : quand tout se passe bien entre les associés, c'est le bonheur mais quand on commence à se bouder, à ne plus faire attention à l'autre ou si la confiance n'existe plus entre les associés et que la vie sociale dépérit, la société devient l'hôtel des dos tournés ! Lorsque c'est le cas, nous sommes aussi là pour vous aider ! 

Ainsi, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :

  • Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
  • Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres (sous conditions)
  • Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord

Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Procédures collectives et entreprises en difficulté

Le cabinet assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.